AJC · BISCA VAPE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/025981

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00170

  11 janv. 2017

  Annule la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 16/00021

  28 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 16/00686

  30 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502244

  16 déc. 2015

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit agricole - Accord collectif national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole - Annexe II - Chapitre II - Organisation du temps de travail - Acquisition des jours de congés et de repos - Temps de travail effectif - Proportionnalité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Cal

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500973

  3 juin 2015

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit agricole - Accord collectif national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole - Article B.2.1 - Composition des jours de congés et de repos - Jours fériés spécifiques au droit local - Salarié bénéficiant d'une convention de forfait en jours - Décompte - Modalités - Détermination - Portée ALSACE-MOSELLE - Contrat de travail - Repos et c

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE