AFFICHES-TOI

Ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression la diffusion, lors d'une émission de télévision, d'une affiche qui associe une personnalité politique, candidate à l'élection présidentielle, à un excrément, dès lors que cette affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire, comporte une appréciation du positionnement politique de cette candidate à l'occasion de l'élection et a été montrée avec d'autres affiches parodiant chacun des c

La cour d'appel qui retient l'inexistence d'un trouble manifestement illicite, ne fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation.

L'atteinte à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois qu'avant sa condamnation irrévocable, une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable de faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie. L'affichage d'une décision de justice ne peut à cet égard s'assimiler à l'immunité propre dont bénéficie celui qui se livre fidèlement et de bonne foi au compte-rendu de débats judiciaires

L'apposition d'une affiche à caractère politique n'entre pas dans les prévisions de la loi du 12 avril 1943 dont les dispositions ne sont pas applicables à ce cas.

La mention suivant laquelle le Président a été entendu en son rapport, les avocats en leurs conclusions et le Ministère public en ses réquisitions n'implique pas nécessairement un ordre chronologique dès lors que la Cour d'appel précise que "les conseils des parties ont eu la parole les derniers".