Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
L’activité déclarée de AFC est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 08/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 A BOULEVARD DU PRESIDENT POINCARE, 67000 STRASBOURG
Création : 29/01/2004
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 8 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS
Création : 15/09/2003
Activité : Conseils pour les affaires et la gestion (74.1G)
Entreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à STRASBOURG, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301238
Cassation partielle
DEMARCHAGE - Démarchage bancaire ou financier - Conditions - Prescription - Confiscation Le délit de démarchage bancaire ou financier prévu par l'article L. 353-2 du code monétaire et financier suppose, pour sa caractérisation, une répétition d'actes constitutive d'une habitude. Il en résulte que la prescription ne court qu'à compter du jour où le délit de démarchage bancaire a pris fin. Lorsque l'activité de démarchage décrite à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier entre dans
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/006381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101207
Cassation partielle
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites - Acte d'appel - Appel ne portant pas sur les intérêts civils - Effets Si une cour d'appel, ayant constaté l'annulation d'un jugement, doit évoquer et statuer sur le fond conformément à l'article 520 du code de procédure pénale, elle ne peut faire échec aux principes régissant l'effet dévolutif de l'appel découlant des articles 509 et 515 du même code, lorsque le tribunal s'est lui-même prononcé sur le fond. Encourt dès lors la c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001031
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale - Avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des comptes ou des décomptes employeurs - Article 1er - Primes - Prime de responsabilité - Bénéficiaire - Conditions - Fonctions exercées -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800237
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue - Formulation - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Cas - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Contenu - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Effets - Absence d'effet libératoire - Cas - Reçu pour solde de tout comptre faisant état d'une somme globale et renvoyant au bulletin de paie annexé pour le détail Il résulte de l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700491
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Employeur - Obligations - Documents remis par l'employeur - Attestation d'assurance chômage - Etendue - Détermination - Portée Selon l'article R. 1234-9 du code du travail, l'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi. Cette
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00984
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00308
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400877
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Expert-comptable désigné par le comité d'entreprise - Demande de communication de pièces - Demande ultérieure d'organisation d'une réunion préparatoire au dépôt du rapport REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 12/04177
Arrêt rendu le 24 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG n º 12/04177 Dès lors que la condition de l'habitude stipulée à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts- comptables et réglementant le titre et la profession d'expert- comptable n'est pas acquise aux poursuites, le délit d'exercice illégal de la profession d'expert- comptable n'est pas constitué. La même condition de l'habitude qui s'évince de l'article L 54
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 418 567 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 50 247 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 265 k€
Q3
> 265 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.