Travaux de couverture par éléments
L’activité déclarée de AER · ADOUR ETUDES REALISATIONS est « Travaux de couverture par éléments ».
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 64990 MOUGUERRE
Création : 01/01/2002
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Adresse : CTRE COMMERCIAL 2000 91 RUE DE LAMOULY, 64600 ANGLET
Création : 01/01/1999
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Adresse : ILE DE LAHONCE LE VERGER
Création : 14/11/1996
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Entreprise historique, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à MOUGUERRE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300665
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Article L. 113-1 du code des assurances - Caractère d'ordre public - Effets - Loi étrangère - Applicabilité ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Article L. 113-1 du code des assurances - Caractère d'ordre public - Effets - Loi étrangère régissant le contrat - Applicabilité Il résulte de la combinaison des articles L. 111-2 et L. 181-3 du code des assurance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201247
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Distinction avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Objet - Réparation du préjudice résultant du caractère injustifié de la perte de l'emploi - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501701
Rejet
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Cour d'appel - Juge ayant prononcé l'astreinte et s'étant expressément réservé le pouvoir de la liquider - Cas - Litige prud'homal APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Astreinte - Liquidation - Juge ayant prononcé l'astreinte et s'étant expressément réservé le pouvoir de la liquider - Pouvoir des juges - Etendue POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Astreinte - Juge ayant prononcé l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301544
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Attribution - Conditions - Ressources personnelles - Détermination - Portée L'article R. 353-1, 3°, du code de la sécurité sociale prévoyant que les ressources prises en compte pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant ne comprennent pas les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200435
Rejet
EMPLOI - Service public de l'emploi - Obligations - Obligation d'information - Information des demandeurs d'emploi - Exhaustivité - Nécessité - Portée Les organismes d'assurance chômage ont l'obligation d'assurer l'information complète des demandeurs d'emploi sur le contenu de leurs droits
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 3
N° 11/07034
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CT0349
N° 07/00951
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701140
Rejet
TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Exclusion - Cas TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Délivrance de titres de transport - Condition - Faute prouvée La responsabilité de l'agence de voyage qui se borne à délivrer des titres de transport est engagée en cas de faute prouvée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 95
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité de nature à induire en erreur - / JDF En application de l'article L.121-1 du code de la consommation, est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après (...)existence, nature, composition, qualités substantielles,(...)propriétés de biens ou services qui font l'ob
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — 1 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.