Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
L’activité déclarée de ADL est « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ».
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 493 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 58 k € – 180 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : B LE BOURG, 14240 CAUMONT-SUR-AURE
Création : 20/08/2018
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
TPE, dans le secteur « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs », basée à CAUMONT-SUR-AURE, créée en 2018, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600083
Rejet
FONDS DE COMMERCE - Vente - Cession du fonds comprenant la cession de la propriété des droits sur des marques - Contrat de distribution sélective des produits revêtus de ces marques - Contrat de licence de marque indivisible du contrat de distribution sélective - Transmission automatique au cessionnaire du fonds de commerce (non) La cession d'un fonds de commerce qui comprend la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas, sauf stipulation contraire de l'acte de cessio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500354
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.51Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) — 128 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
92 k€
sur 1 505 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 92 k€
Médiane
≤ 206 k€
Q3
> 206 k€
Top 25%
Même activité (NAF 85.51Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.