Fabrication de vêtements de dessus
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ADAR est « Fabrication de vêtements de dessus ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE JACQUART, 93500 PANTIN
Création : 14/12/2015
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 103 RUE D'ABOUKIR, 75002 PARIS
Création : 02/01/2015
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PANTIN, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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56 entreprises partagent un dirigeant commun
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TEMA MACONNERIE
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201281
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques biologiques - Etendue - Activités impliquant des agents biologiques pathogènes - Effets - Mise à disposition par l'employeur des équipements de protection individuelle appropriés - Obligation ou recommandation - Aide à domicile - Risque d'exposition au Covid-19 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECU
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201280
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Inspection du travail - Prérogatives et moyens d'intervention - Procédure de référé de l'inspecteur du travail - Référé judiciaire - Recevabilité - Cas - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques biologiques - Risque d'exposition au Covid-19 - Activité de service à la personne - Employeur privé - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801045
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Accord de branche du 29 mars 2002 annexé à la convention - Article 19.2 - Reclassement - Emplois des catégories E, F, G et H - Reprise de l'ancienneté - Conditions - Détermination - Portée En vertu de l'article 19.2 de l'accord de branche du 29 mars 2002 annexé à la
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 033 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 871 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 821 k€
Q3
> 821 k€
Top 25%
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.