Fabrication d'autres machines spécialisées
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ACTP est « Fabrication d'autres machines spécialisées ».
Adresse du siège
03 — Allier · Auvergne-Rhône-Alpes
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 09/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE LA BRANDE 9 RUE DU PROGRES, 03600 COMMENTRY
Création : 01/10/2014
Activité : Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres machines spécialisées », basée à COMMENTRY, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 5 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
5 entreprises partagent un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200400
Rejet
AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Allocation compensatrice pour tierce personne - Défaut de renouvellement - Conséquence - Perte de bénéfice au profit de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Caractère automatique AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Dispositions transitoires - Allocation compensatrice - Prestation compensatoire Il résulte des articles 95, I, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601394
Cassation partielle
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Critères - Ressources et besoins des époux - Détermination - Eléments à considérer - Exclusion - Cas - Allocation compensatrice tierce personne perçue en raison d'un enfant majeur à charge Pour déterminer si un époux peut bénéficier d'une prestation compensant la disparité que crée la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, il ne doit pas être tenu compte,
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.99B · Fabrication d'autres machines spécialisées) — 1 410 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 409 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 324 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 10 M€
Q3
> 10 M€
Top 25%
Même activité (NAF 28.99B · Fabrication d'autres machines spécialisées) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.