Activités spécialisées de design
L’activité déclarée de ACTE 2 A est « Activités spécialisées de design ».
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Exercice 2019 · Clôture 31/03/2019 · 7 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2019
Résultat net
82 k €
Exercice 2019
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 AVENUE JEAN JAURES, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 15/01/2014
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Finances de
| Performance | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 82 k € |
| Croissance | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2019 |
|---|
| Solvabilité | 2019 |
|---|
| Rentabilité | 2019 |
|---|
| Structure d'activité | 2019 |
|---|---|
| Capital social (€) | 3 k € |
| Indicateur | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 82 k € |
| Autonomie financière (%) | 75.1 |
| Taux d'endettement (%) | 0.5 |
| Ratio de liquidité (%) | 381.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/03/2019
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/10/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600719
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie administrative à tiers détenteur - Recours gracieux préalable - Obligation - Etendue Il découle des articles L. 1617-5, 1°, 2° et 7° du code général des collectivités territoriales et L. 281 du livre des procédures fiscales que la contestation d'une saisie administrative à tiers détenteur délivrée par le comptable public en vue du recouvrement des créances publiques fondées sur des titres de recettes émis par un établiss
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600508
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 119 404 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 3 740 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 259 k€
Q3
> 259 k€
Top 25%
Même activité (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.