Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine
Contact
Adresse : 1 RUE FALRET 92170 VANVES
Création : 11/10/2024
Activité distincte : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77.33Z)
Enseigne : ACCESSOIRES ET ESSENTIELS
ACCESSOIRES ET ESSENTIELS
Enrichissement en cours
Entreprise récente, dans le secteur « location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique », basée à VANVES, créée il y a 2 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
UNE PARTIE QUI S'EST BORNEE A SOUTENIR L'IRRECEVABILITE D'UN APPEL INCIDENT, SANS SE PREVALOIR DE LA TARDIVETE DES CONCLUSIONS DE L'INTIME, N'EST PAS RECEVABLE A CRITIQUER, DEVANT LA COUR DE CASSATION LA TARDIVETE DE CES CONCLUSIONS.
Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée d'apporter une collaboration intellectuelle et permanente en vue de l'information des lecteurs.
Décide à bon droit qu'une association reconnue d'utilité publique remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération du paiement de la taxe dite " versement de transport " la cour d'appel qui, pour caractériser la nature sociale de l'activité de cette association, relève que son objet essentiel est d'assumer, grâce à des financements extérieurs, avec le concours de bénévoles et en contrepartie d'une participation modique sans rapport avec le service rendu, une activité de formation, l'activ
Une cour d'appel qui, saisie d'une action en concurrence déloyale, relève que le défendeur travaille sans l'apport d'une main d'oeuvre interne ou externe, qu'il exerce de manière prépondérante une activité de production, transformation et prestation de services dont il tire l'essentiel de sa rémunération, et que l'achat de marchandises pour revendre est accessoire et marginale, fait ressortir que l'intéressé est un travailleur indépendant dont les gains proviennent essentiellement du produit de
Une cour d'appel, qui constate qu'un emplacement donné à bail constitue une partie de bâtiment, peut déduire qu'il constitue un local au sens de l'article L. 145-1 1° du code de commerce.