Marchands de biens immobiliers
L’activité déclarée de A S M est « Marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE DE PRONY, 75017 PARIS
Création : 23/06/1997
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 60 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS
Création : 08/01/1991
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 189 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
Création : 19/01/1990
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : 1 RUE GRAND PONT, 76000 ROUEN
Création : 03/11/1980
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Entreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 22/001811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/003451
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100737
Cassation partielle sans renvoi
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en restitution fondée sur un contrat de dépôt, de prêt ou de mandat DEPOT - Dépositaire - Obligations - Restitution - Action en restitution - Prescription - Article 2224 du code civil - Prescription quinquennale PRET - Prêt à usage - Restitution de la chose - Action en restitution - Prescription - Article 2224 du code civil - Prescription quinquennale MANDAT - Action en
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900989
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Point de départ - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre - Caractérisation - Applications diverses - Présentation du produit L'action en réparation fondée sur les dispositions du titre IV bis du livre troisi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505883
Rejet
TRAVAIL - Travail dissimulé - Recours aux services de celui qui exerce un travail dissimulé - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Cas - Défaut de vérification de la situation de l'entrepreneur dont on utilise les services TRAVAIL - Travail clandestin - Recours aux services de celui qui exerce une activité clandestine - Eléments constitutifs - Elément intentionnel Commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne véri
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/00421
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/00417
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/00414
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/00389
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.