Activités des marchands de biens immobiliers
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de A.J.A est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 associés
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2339 RTE DE SAINTE-MAXIME, 83310 GRIMAUD
Création : 13/01/2020
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à GRIMAUD, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000657
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200407
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Qualité substantielle - Eligibilité à un dispositif de défiscalisation - Conditions - Convention expresse ou tacite VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Qualité substantielle - Eligibilité à un dispositif de défiscalisation - Conditions - Convention expresse ou tacite Il résulte des articles 110
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/006961
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100255
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt postérieur à l'ordonnance - Recevabilité - Cas - Conclusions demandant la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions ou productions de dernière heure de l'adversaire Il résulte de la combinaison des articles 455 et 783, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, que sont rec
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 7
N° 20/000532
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000710
Rejet et cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Parent d'intention dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Conditions - Acte de naissance étranger probant au sens de l'article 47 du code civil FILIATION - Actions relatives à la filiation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant - Portée En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/008481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001409
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Instruction - Procédure - Débats - Interrogatoire de la personne mise en examen - Formalité substantielle L'interrogatoire de la personne mise en examen qui comparaît dans le cadre de la procédure instaurée par les articles 706-120 et suivants du code de procédure pénale est une formalité substantielle. L'arrêt doit porter mention qu'il a été procédé, conformément à la loi, à cet in
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 14/020241
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 672 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 913 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.