A.E.P.

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/010641

  13 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/014231

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900675

  11 juil. 2019

  Cassation partielle

  MARIAGE - Oppositions au mariage - Caducité - Cas - Non renouvellement de l'acte d'opposition après expiration du délai d'un an MARIAGE - Oppositions au mariage - Acte d'opposition - Renouvellement après expiration du délai d'un an - Défaut - Portée MARIAGE - Oppositions au mariage - Acte d'opposition - Mainlevée - Cas - Expiration du délai d'un an - Portée C'est à bon droit qu'une cour d'appel constate la caducité d'une opposition à mariage, en l'absence de renouvellement après

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00813

  24 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00278

  4 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00779

  28 mars 2012

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile

  N° 08/08894

  6 avr. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - / JDF Le critère essentiel de distinction entre le contrat de maîtrise d'oeuvre et le contrat de construction de maison individuelle réside dans la liberté laissée au maître de l'ouvrage de choisir les entrepreneurs et de contracter avec eux

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 362

  4 déc. 2008
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• Tribunal de grande instance de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 118

  13 juin 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0187

  N° 358

  19 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE