Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de A 2 H est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
150 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 LE GRAND PLANOT, 38290 LA VERPILLIERE
Création : 08/12/2010
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 7 CHE DE LA COMBETTE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Création : 17/12/2009
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à LA VERPILLIERE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
8 entreprises partagent un dirigeant commun
H2D
IPRA
IMMO GAP INVEST - IGI
GROUPE SAF
KILIARE CONSEILS
SCI DE LA LAITIERE
ANNESO
SCI VECSO
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600511
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée du travail - Régime - Salarié des lieux de vie et d'accueil - Permanent responsable et assistant permanent - Article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles - Décret d'application - Publication - Période antérieure - Règles applicables - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée du travail - Régime - Salarié des lieux de vie et d'accueil - Permanent responsable et assistant permanent - Art
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600238
Cassation partielle
DOUANES - Procès-verbaux - Mentions obligatoires - Exclusion - Heure de début de rédaction Aucun texte n'exige que l'heure de début de rédaction du procès-verbal de contrôle douanier soit indiquée DOUANES - Procès-verbaux - Mentions obligatoires - Saisie douanière - Constat de découverte de la marchandise - Description détaillée (non) Aucun texte n'exige que les opérations de saisie douanière fassent l'objet d'une description détaillée allant au-delà du constat de la découverte des ma
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200807
Rejet
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge - Critères - Détermination - Portée AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge - Droit de visite simple - Motif grave - Nécessité (non) Il résulte de l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil que, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/016111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 17/00689H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00069H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900325
Rejet et cassation
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Devoir d'impartialité - Expert assistant l'huissier - Conseil en propriété industrielle ayant un rapport décrivant les caractéristiques du produit incriminé à l'initiative de la partie requérante - Désignation - Validité BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Déroulement - Personnes pouvant assister aux opé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1903725
Rejet
DOUANES - Retenue douanière - Droits de la personne retenue - Notification - Défaut - Invocation par un tiers (non) La méconnaissance de formalités substantielles de la retenue douanière, qui tendent à protéger des droits propres aux seules personnes retenues, ne peut être invoquée par des tiers. Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter l'exception de nullité, soulevée par un prévenu, de la retenue douanière de ses coprévenus, aux motifs que la retenue aurait été in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600682
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 15/00805
Il résulte des dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal que pour être constitué, le délit d'homicide involontaire suppose, en cas de causalité directe ou indirecte, la démonstration de l'existence d'un lien certain entre des manquements caractérisés et le décès de la victime, la réalité de ce lien ne pouvant résulter de la seule perte de chance de survie. Ce délit n'est pas constitué lorsqu'il découle des conclusions des experts que les manquements relevés à l'encontre d'un gynécologue et
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 421 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 136 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.