Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
973 — Guyane
Contact
Adresse : 20 ROUTE DU MONT SEC 97354 REMIRE-MONTJOLY
Création : 11/04/2025
Activité distincte : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77.33Z)
2.J SOLUTIONS
Enrichissement en cours
Entreprise récente, dans le secteur « location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique », basée à REMIRE-MONTJOLY, créée l'an dernier.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Le propriétaire du fonds inférieur ne peut être contraint, afin de remédier à une aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux causée par le propriétaire du fonds supérieur, d'accepter la réalisation d'un ouvrage sur son propre fonds. Viole dès lors les dispositions de l'article 640 du code civil, ensemble les articles 544, 545 et 641 du même code, la cour d'appel qui retient, pour mettre fin aux désordres provoqués par l'inondation du fonds inférieur, exclusivement imputables au
L'exploitation d'un brevet par le bénéficiaire d'une licence exclusive octroyée par l'un des copropriétaires du brevet, sans l'accord de l'autre, constitue un acte de contrefaçon à l'égard de ce dernier
Il se déduit des articles 1386-2, devenu 1245-1, et 1641 du code civil que la responsabilité du producteur peut être recherchée, d'une part, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux au titre du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même, d'autre part, sur le fondement de la garantie des vices cachés au titre notamment du dommage qui résulte d'une atteinte au produit qu'il a vendu
L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise
L'instance en rétractation, prévue par l'article 497 du code de procédure civile, a pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversaire, de sorte que la saisine du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet. En conséquence est irrecevable devant le juge de la rétractation une demande tendant à voir ordonner, en cas de rejet de la demande de rétractation, la mainlevée d'une mesure de séques
ACHAT DE PRODUITS D ENTRETIEN - ACQUISITION DE FOURNITURES ET LOCATION ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES nAccord-cadre mono et multi-attributaires à
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23-007-Marché de mission de vérifications périodiques de sites pour diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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Protection juridique des personnes physiques - Marché de service relatif à la prestation d assurance pour les besoins de la SEMITTEL
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Organisation d une zone de supporters avec retransmission sur ecran geant des phases finales de la coupe du monde de rugby
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