Autres travaux d'installation n.c.a.
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de 2.D.A est « Autres travaux d'installation n.c.a. ».
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 53 RUE DES COTEAUX DU PARC, 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Création : 15/11/2009
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
Entreprise radiée, dans le secteur « autres travaux d'installation n.c.a. », basée à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600221
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Congé délivré à un preneur âgé - Parcelles en indivision - Administration - Acte d'administration - Bailleurs indivisaires - Conditions - Consentement d'indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis INDIVISION - Administration - Acte d'administration - Congé délivré à un preneur âgé d'un bail rural - Bailleurs coindivisaires - Conditions - Consentement d'indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis Le cong
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400278
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Forme La demande en résiliation du bailleur, prévue à l'article L. 411-34, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant droit participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès, peut être
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.29B · Autres travaux d'installation n.c.a.) — 7 240 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
330 k€
sur 1 341 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 149 k€
Bas du marché
≤ 330 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 43.29B · Autres travaux d'installation n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.