Fabrication de vêtements de dessus
Radiée le
L’activité enregistrée de 13 OR est « Fabrication de vêtements de dessus ».
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE, 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 03/06/2016
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 168 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120 LA COURNEUVE
Création : 07/04/2015
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à LIVRY-GARGAN, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
9 entreprises partagent un dirigeant commun
BARRETT
SARL FRANCE TRAVAUX. Y
FC-SONMEZ
OZAN
FRANCE AVENIR
ARC BAT
CHRIS
DEVRAN
CHANCE
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600677
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500719
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article R. 211-13 du code des assurances - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable aux personnes lésées
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400493
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Liberté d'entreprendre - Limites - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travail dominical après 13 heures - Interdiction sous astreinte - Liberté d'entreprendre et liberté contractuelle - Atteinte - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Charte des droits fondamentaux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301204
Qpc incidente - renvoi au cc
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Articles 380-16 et suivants - Cours criminelles départementales - Atteinte au principe d'intervention du jury en matière criminelle - Atteinte au principe de l'oralité des débats - Atteinte au principe d'égalité devant la loi - Renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301205
Qpc seule - renvoi au cc
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Articles 380-16 et suivants - Cours criminelles départementales - Atteinte au principe d'intervention du jury en matière criminelle - Atteinte au principe d'intervention du jury en droit commun du jugement criminelle - Atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la justice - Renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300886
Non-admission
AIDE JURIDICTIONNELLE - Procédure d'admission - Demande d'aide juridictionnelle - Présentation à l'occasion d'un pourvoi - Effets - Interruption du délai imparti pour la constitution d'avocat - Exclusion - Cas Le demandeur en cassation, s'il souhaite bénéficier de l'aide juridictionnelle à l'occasion de son pourvoi, doit déposer une demande d'aide juridictionnelle dans le mois qui suit la date à laquelle il forme son pourvoi en cassation. Sa demande interrompt le délai pour constituer un
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 22/51514
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/03773
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200273
Rejet
PROXENETISME - Eléments constitutifs - Condition préalable - Prostitution - Définition - Contacts physiques - Nécessité (oui) En l'absence de définition légale de la prostitution, dont la caractérisation conditionne l'incrimination de proxénétisme, et en présence de textes récents dont il résulte que le législateur n'a pas entendu étendre la définition jurisprudentielle de cette notion, arrêtée par la Cour de cassation en 1996, et selon laquelle cette activité consiste à se prêter, moyenn
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/004276
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 025 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 869 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.